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Nouvelle Régulation des Locations Touristiques : Fin des Logements Energivores sur les Plateformes
Loi adoptée : Fin des locations touristiques de logements énergivores, rééquilibrage fiscal à 40%, renforcement des outils de régulation pour les élus locaux.
Mise à Niveau Énergétique des Locations Touristiques
La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale vise à aligner les obligations énergétiques des meublés de tourisme sur celles des logements classiques. Désormais, les logements énergivores (classés F et G) ne pourront plus être loués sur les plateformes touristiques, mettant fin à une pratique source de tension.
Avantages Fiscaux Rééquilibrés
La nouvelle législation réduit l'abattement fiscal à 40% pour tous les types de locations, éliminant les avantages fiscaux plus avantageux pour les locations de type Airbnb. Cela vise à rétablir l'équité entre les locations longue durée et celles sur des plateformes touristiques.
Outils de Régulation Renforcés pour les Élus Locaux
La loi donne aux élus locaux la possibilité d'utiliser divers outils pour réguler les locations touristiques, tels que les quotas et le changement d'usage. Les villes de plus de 200 000 habitants peuvent demander à considérer un bien non plus comme une habitation, mais comme un local à usage commercial, avec des obligations de compensation.
Avancée Majeure pour les Territoires
La députée Renaissance, Annaïg Le Meur, souligne l'importance de cette avancée pour les territoires. Le vote en séance publique à l’Assemblée nationale est prévu pour le 4 décembre. Une nouvelle ère de régulation des locations touristiques se profile.