Évolutions majeures dans le crédit immobilier : les nouvelles mesures à connaître

Les autorités financières ont récemment dévoilé trois initiatives visant à faciliter l'accès aux prêts immobiliers pour les ménages.

Malgré l'absence de modification du plafond du taux d'endettement fixé à 35% des revenus, le ministère de l'Économie, suite à une réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), a décidé de ne pas privilégier cette voie pour assouplir l'octroi des prêts immobiliers. Au lieu de cela, d'autres mesures ont été préconisées pour relancer la production de crédits immobiliers, qui a chuté en dessous de 10 milliards d'euros par mois depuis août, selon la Banque de France, une situation inédite depuis plus de 7 ans.

L'une de ces mesures porte sur les travaux, englobant non seulement la rénovation énergétique mais également tous les autres types de travaux. Désormais, si le budget de transformation/rénovation représente plus de 10% du montant total de l'opération, l'emprunteur peut bénéficier d'un prolongement de la durée de crédit de 25 à 27 ans. Cette réduction du seuil de travaux nécessaires, qui entrera en vigueur dans les prochains jours, vise à soutenir les ménages achetant des biens nécessitant des travaux, alignant ainsi cette mesure sur la priorité gouvernementale de favoriser la rénovation.

Une autre mesure consiste en la mise en place d'un processus de réexamen des dossiers refusés. En cas de refus de prêt immobilier, les emprunteurs auront la possibilité d'obtenir des explications auprès d'une tierce personne en interne, facilitant ainsi la communication entre emprunteurs et prêteurs. Un délai maximal de réponse des banques sera fixé début janvier, équilibrant ainsi la nécessité de ne pas accorder du crédit de manière irresponsable tout en objectivant les motifs de refus.

Enfin, la troisième mesure concerne le crédit relais, représentant actuellement 8% des prêts immobiliers distribués. Dans le but d'exclure les intérêts du prêt relais du calcul du taux d'effort, il sera possible d'appliquer cette mesure si le prêt relais ne dépasse pas 80% de la valeur du bien mis en vente. Cette flexibilité supplémentaire sera accordée uniquement à la demande du demandeur de crédit, sous réserve de critères de solvabilité.

Ces changements offrent également aux banques une plus grande flexibilité pour déployer leur quota d'exceptions aux règles d'octroi de crédit, maintenu à 20%. Elles pourront dépasser temporairement cette limite sur un trimestre, à condition de la maintenir à 20% sur les deux trimestres suivants.

Bien que la Fédération bancaire française réagisse avec un certain scepticisme à ces mesures, soulignant l'importance du pouvoir d'achat immobilier des ménages, d'autres experts, estiment que ces ajustements pourraient améliorer le sentiment des acheteurs sans toutefois résoudre l'ensemble des problématiques actuelles.